1. Objet des conditions générales
Les présentes conditions générales régissent l´utilisation du forum de discussion  Romanticdatings  par les utilisateurs ou membres.

2. Description du forum de discussion
Romanticdatings est un site de rencontre à but lucratif.

3. Adhésion d´un membre
Par son adhésion à Romanticdatings, le client devient alors abonné  aux  services proposés par  Romanticdatings et s´engage à respecter les conditions générales de vente résultant de cet accord pendant toute la durée de son adhésion. Le clique du client vaut acceptation des conditions générales. L´ adhésion à Romanticdatings est limitée exclusivement à l´utilisation personnelle du client. Aucune adhésion ne doit être transférée à un tiers, personne physique ou morale, de quelque façon que ce soit.

4. Utilisation des informations personnelles des membres
Romanticdatings se réserve le droit de communiquer, avec leur accord, le pseudonyme des membres à d´autres abonnés pour faciliter leurs échanges personnels. Cependant, les pseudonymes ne révèlent pas leur identité (e-mail).
Romanticdatings s´engage à ne pas diffuser les informations personnelles fournies à des tiers. Cependant, l´utilisateur accepte que ses données soient enregistrées sur le site de rencontre. Étant entendu que ces données ne seront pas transmises à des tiers ou à une tierce entreprise.
Tous les utilisateurs enregistrés reçeverons de notre part des informations exclusives du site de rencontre.

5. Tarifs
L´abonnement aux prestations proposées sur le site romanticdatings.com sera facturé  2,95 $ pour un mois et 6,95 $ pour 3 mois. Le règlement devra s´effectuer dès l´adhésion auprès du service comptable de Romanticdatings, de Verotel  Internet S.A. Les règlements en espèces ne sont pas acceptés.
6. Devoirs et Obligations des membres

Le membre est responsable de la nature des informations produites et publiées par ses soins. 
Tout membre s´engage à traiter confidentiellement les e-mails et autres messages et à ne pas les divulguer à un tiers sans l´acceptation de l´auteur. Ceci est également valable pour les noms, les numéros de fax ou de téléphone, les   adresses postales ou électroniques et/ou les URL. Par ailleurs, tout membre s´engage à ne pas utiliser Romanticdatings de façon abusive, en particulier:
- à ne pas diffuser du matériel à caractère diffamatoire, erroné, vexant, obscène, blasphématoire, choquant, à connotation sexuelle, menaçant, dérangeant ou raciste; de même, le renvoi à des propositions de tiers („hotlinks") est interdit et Romanticdatings se réserve alors le droit de verrouiller les messages et de radier le membre. Tout texte ou photo à caractère sexuel (par exemple des photos de nu) seront immédiatement effacés et entraîneront la radiation du membre ;
- à ne pas l´utiliser, pour menacer, importuner ou blesser les droits d´un tiers (le droit individuel y compris) ;
- à ne pas enregistrer des messages contenant un virus informatique ( logiciel infecté) ;
- à ne pas l´utiliser pour porter préjudice à un autre membre  ; 
- à proscrire tous messages autres qu´à  caractère personnel, à savoir la promotion ou la vente de produits ou de services ;
- à ne pas envoyer de lettres en chaîne ou de Junk-e-mail ;
- à ne pas mentionner dans la description personnelle (profil) de nom de famille, d´adresse, de numéro de téléphone ou de fax, d´URL et d´adresse e-mail.
Le non-respect d´une des obligations mentionnées ci-dessus peut entraîner non seulement la résiliation immédiate de l´adhésion, mais également des poursuites civiles et judiciaires.

7. Résiliation
Le contrat peut à tout moment sans préavis et sans formalités être résilié, tant par le membre que par Romanticdatings. Romanticdatings se réserve le droit de suspendre ou d´interdire immédiatement l´ accès au forum, dès lors qu´un manquement aux obligations du contrat a été constaté.

8. Exploitation
L´exploitation de Romanticdatings relève entièrement de la responsabilité de Romanticdatings. Romanticdatings est habilité mais sans obligation aucune à veiller à ce que la teneur des textes et des photos corresponde à la ligne de conduite édictée par le règlement, faute de quoi, elle se réserve le droit de les modifier ou de les effacer.

9. Contenu
Romanticdatings décline toute responsabilité sur le fonctionnement du forum et ne se porte pas garant de l´exactitude, de l´aptitude, de la fiabilité, de la ponctualité et de la justesse des informations transmises. Romanticdating ne peut être tenu responsable ni être garant de l´exactitude ou de la fiabilité des informations (avis personnels et conseils compris) fournies par des membres, à moins que celles-ci émanent d´un administrateur de Romanticdatings.

10. Limitation de responsabilité
- Romanticdatings décline toute responsabilité pour des dommages survenus à la suite de l´utilisation du forum pour les intéressés, les utilisateurs ou des tiers.
- Romanticdatings décline également toute responsabilité lorsque le fonctionnement du forum est interrompu, perturbé ou détruit à la suite de cas de force majeure, de grève, de fermeture, d´incidents de fonctionnement ou d´atteintes extérieures.
- Romanticdatings décline toute responsabilité dans le fonctionnement du forum et n´est pas tenu responsable de l´exactitude, de l´aptitude, de la fiabilité, de la ponctualité ou de la justesse des informations fournies.
- Romanticdatings décline toute responsabilité dans le détournement d´informations personnelles par des tiers (par exemple, l´accès de Hackers aux banques de données de Romanticdatings).
- Romanticdatings décline également toute responsabilité quant à l´utilisation frauduleuse de données et informations fournies par l´utilisateur à un tiers.
Sauf mention contraire, Romanticdatings et les prestataires de communication et de réseau Internet de Romanticdatings ne sont pas tenus responsables des dommages (quelle qu´ en soit la nature) résultant de l´exploitation ou de la non-exploitation des données.

11. Prise de conscience de données par des tiers
Le membre est conscient que chaque participant peut obtenir des informations sans autorisation par l´intermédiaire de l´Internet. Le membre assume ce risque. 

12. Dégagement de responsabilité
Tout membre s´engage à dégager Romanticdatings de toute responsabilité et obligations, argent et prétentions résultant de médisances, vexations, atteinte à l´amour propre, perte de prestations pour les membres, pour les dommages causés à des personnes ou des biens.  Les coûts résultants d´une comparution devant le tribunal à la suite de la poursuite d´une tierce personne contre le site, plus précisément ses cades, ses directeurs, ses employés, ses représentants et/ou des tiers devront être payés par le membre.

13. Messages
Les messages de  Romanticdatings se font par le biais de masques correspondants après un "Login" ou par e-mail. Les messages des utilisateurs à Romanticdatings doivent être transmis par e-mail aux adresses correspondantes (comme par exemple info@romanticdatings.com), apparaissant sur les pages de Romanticdatings.

14. Modification des conditions générales
Dans le cas où Romanticdatings venait à modifier certaines clauses des conditions générales, ces modifications vous seront communiquées par une fenêtre qui interrompra votre utilisation de Romanticdatings. Les modifications entreprises par Romanticdatings doivent être acceptées par les utilisateurs. À cet effet, vous devrez cliquer le bouton „J´accepte„, qui apparaît après l´affichage de la modification. Si un membre n´accepte pas les modifications, Romanticdatings se réserve le droit de résilier automatiquement le contrat.

15. Date d´application
Les conditions générales entrent en vigueur en cliquant  "Join – J ´accepte“ . Les conditions générales restent en vigueur jusqu´à résiliation, soit par vos soins, soit par Romanticdatings.

16. Sauvegarde
Le membre doit faire des copies de ses contenus transmis à  Romanticdatings. Les données des membres de Romanticdatings sont précieusement sauvegardées. En cas de perte éventuelle d´une banque de données, le membre est tenu de retransmettre gratuitement ces données à Romanticdatings.

17. Disponibilité
En règle générale, les services Internet sont disponibles 24 h/24, 7 jours sur 7. Romanticdatings s´efforce d´assurer une disponibilité maximale des sites, de leur contenu et des messages enregistrés, mais ne peut pas garantir ou s´engager sur une disponibilité précise. Dans la mesure du possible, les travaux de maintenance nécessaires seront effectués entre 3 et 6 heures.  Les travaux de maintenance programmés seront annoncés à l´avance, s´ils venaient à trop perturber le service.

18. Divers
Les tribunaux allemands sont seuls compétents pour régler tout litige relatif aux relations contractuelles entre les parties. Si une clause de cet accord venait à être caduque, les autres conditions contractuelles restent valables. Conformément à l´article 1 §33 ainsi que §4 de l´ordonnance sur la protection des données informatique, Romanticdatings exploite de façon informatique les données des membres.

 

                                                                                

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